QUESTIONS REPONSES – EPIDEMIE DE CORONAVIRUS – DOMINO SERVICES
MAJ 04/05/2020
Nous avons conçu ce document pour essayer de répondre à un maximum de questions. Ce document a été rédigé dans le contexte que vous connaissez. Il n’a pas été validé par un avocat et il se peut que nous manquions de certaines informations. Bref, il reprend notre niveau de connaissance et de compréhension à une date donnée. Nous actualiserons régulièrement ce document. Il est donc important de regarder la date qui est écrite devant chaque question.
Prenez-le comme un outil pour nous aider à faire face au mieux à la situation difficile que nous traversons tous.
J’en profite pour remercier du fond du cœur celles et ceux qui se mobilisent pour continuer à travailler et je souhaite bon courage à ceux qui sont confinés à domicile avec des enfants.
Sébastien PRUDHOMME
GESTION DU DECONFINEMENT
1- 04/05/2020 - J'ai des enfants dont l'école ne reprend pas ou partiellement, que faire?
Dans tous les cas, c'est à vous de prendre contact avec votre responsable pour l'informer de vos indisponibilités à partir du moment où vous en avez connaissance. N'attendez pas que l'agence vous appelle.
- si la classe de votre enfant est fermée et que vous n'avez pas de mode de garde, vous êtes en activité partielle totale à compter
- Si la classe de votre enfant est partiellement ouverte, donnez à votre responsable les périodes d'indisponibilité
A noter: à partir du 1er Juin, vous serez tenu de fournir un justificatif de l'école si elle ne peut pas prendre votre enfant sur certains créneaux horaires pour pouvoir bénéficier de l'activité partielle
2- Quand les agences vont elles réouvrir?
Les agences vont rouvrir à partir du 11 Mai avec des modalités particulières:
- les agences avec au moins 2 collaborateurs habituellement: une seule personne sera présente en agence pour accueillir avec des horaires potentiellement adaptés (horaires consultables sur la page interne tde chaque agence)
- Les agences avec un collaborateur en agence seront ouvertes avec des horaires d'ouverture adaptés.
Nous demandons à notre personnel et à nos visiteurs de ne pas rentrer à plus d'une personne dans l'agence et de patienter à l'extérieur en respectant une distance d'1,5 mètres entre 2 personnes
1-SECURITE DES COLLABORATEURS
1.1 - 25/03/2020 - Quelles sont les interventions maintenues et celles qui sont annulées
Le 17 Mars, nous avons suivi les recommandations gouvernementales et nous avons limité nos interventions aux seules interventions essentielles pour des personnes fragiles.
Très vite, le gouvernement a fait évoluer sa position. Il nous invite à travailler tant que cela est possible.
Dans la limite des salariés disponibles (ceux qui relèvent de l’activité partielle) et tant que les clients sont d’accord pour reprendre nos services, nous pouvons reprendre notre activité en respectant les mesures de sécurité (gestes barrières et équipements de sécurité quand cela est nécessaire)
1.2 - 25/03/2020 - Est-ce que l’ensemble des interventions doit se faire avec des équipements de sécurité (masques et gants à usage unique) ?
Non, seules les interventions où l’intervenante doit avoir un contact physique ou très proche de la personne âgée sont concernées.
Pour les autres interventions, le strict respect des gestes barrières suffit.
1.3 - 25/03/2020 - Quels sont les équipements de sécurité que doit avoir l’intervenant à domicile en contact physique avec le client ?
L’équipement dont doit disposer l’intervenante : masques et gants à usage unique. Le recours au gel hydroalcoolique est facultatif dès lors que l’intervenante a accès à un point d’eau et à du savon.
1.4 - 25/03/2020 - Y a-t-il des choses à savoir sur l’utilisation du masque ?
Les masques ont une durée de vie limitée de 4 à 5 heures.
Il ne faut en aucun cas les toucher ou les enlever pendant la durée d’utilisation, pas même pour boire ou s’alimenter.
Il ne faut pas mettre les doigts sur le masque car les particules pourraient alors passer
Le masque doit être bien appliqué sur toute la surface du visage de sorte à ce qu’il n’y ait pas d’espace entre le visage et le masque notamment au niveau du nez ou sous les joues.
Les masques possèdent une barre en métal, au niveau du nez, il convient d’appuyer dessus pour épouser la forme du visage.
1.5 - 04/05/2020 - Comment se procurer des masques ?
Les masques sont distribués par les agences à intervalle régulier
Il faut compter un masque pour une demi-journée de travail.
Afin de faciliter la distribution, nous demandons à des intervenantes volontaires de bien vouloir récupérer les masques de leurs collègues qui habitent à proximité ou qu'elles croisent chez les clients.
Cela permet d'éviter que l'ensemble du personnel se déplace en agence.
1.6 - 04/05/2020 - Est ce que DOMINO SERVICES fournit des gants?
La recommandation de DOMINO SERVICES (cf. document unique d'évaluation des risques) est de n'utiliser les gants à usage unique que pour les déplacements en transports en commun, pour les courses et pour les manipulations de personnes âgées.
Conscient que les gants peuvent également rassurer le personnel dans ses interventions, DOMINO SERVICES a pris la décision de distribuer des gants à usage unique aux salariés qui en font la demande.
A ce jour, l'approvisionnement en gants à usage unique n'est pas simple dans des quantités importantes. C'est la raison pour laquelle nous sommes d'accord pour rembourser l'achat d'une boîte de gants par une salariée dans la limite de 7€ TTC la boîte de 100 gants sur présentation d'un justificatif.
1.7 - 25/03/2020 - Est-ce que DOMINO SERVICES fournit du gel hydro-alcoolique
Non, cela n'est pas prévu considérant que vous avez accès chez le client ou à votre domicile à un point d'eau et à du savon.
1.8 – 25/03/2020 – Que faire si vous n’avez pas de masque pour travailler avec un contact physique ou proche d’une personne fragile ?
Il est essentiel que vous ayez un masque pour ces situations.
Si une telle situation se présente, vous devez contacter votre responsable au plus tôt pour récupérer des masques.
1.9 - 25/03/2020 - Quelle recommandation par rapport à l’utilisation des transports en commun ?
La recommandation initiale est de privilégier les déplacements en voiture ou à pied. Cependant il ne s’agit pas d’empêcher de travailler des salariés qui doivent se déplacer en transport en commun.
Toutefois, il convient de redoubler de vigilance dans le respect des gestes barrières et nous recommandons que l’intervenant s’équipe de gants à usage unique durant la durée du transport s’il est amené à toucher des poignées, des barres et autres équipements.
Important : les gants doivent être jetés dans une poubelle avant d’accéder au domicile.
1.10 - 25/03/2020 - Est-ce que les intervenants peuvent faire valoir le droit de retrait ?
Le droit de retrait n’est valable que si l’entreprise ne met pas en place les mesures nécessaires à la sécurité de ses collaborateurs. A ce stade, 3 mesures sont prévues et mises en pratique :
- Le télétravail pour une partie du personnel d’encadrement
- Les gestes barrières pour les interventions à domicile : distance de 1,5 mètres avec les personnes, se laver les mains très régulièrement, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas serrer la main ou embrasser
- Les équipements de sécurité pour les aides à domiciles qui exercent un contact physique ou très proche avec le client
Tant que ces mesures sont respectées, le droit de retrait ne s’exerce pas.
1.11 - 04/05/2020 - Que se passe-t-il si une intervenante ne souhaite pas aller travailler ?
Même s’il ne s’agit pas d’un droit de retrait (lire ci-dessus), nous comprenons l’appréhension dans le contexte actuel à sortir de chez soi. Cependant, si l’intervenant n’est pas en arrêt de travail, DOMINO SERVICES peut demander à l’intervenant d’aller travailler.
Dans la période actuelle, nous tâcherons d’éviter au maximum les situations conflictuelles et nous souhaitons privilégier le dialogue.
Si l’intervenante refuse :
- Elle peut poser des congés payés dans la limite des congés acquis
- Elle s’expose à une absence injustifiée et à d’éventuelles sanctions (ce n’est franchement pas la direction que nous souhaitons prendre dans un contexte qui nous pousse à la solidarité)
L’idée est d’éviter qu’une crise économique majeure succède à la crise sanitaire. Plus nous maintiendrons l’activité et plus les clients se souviendront de nous après la crise.
1.12 - 04/05/2020 - Est ce que je récupère mon planning initial?
Autant que possible, nous avons décidé de reprendre les plannings tels qu'ils étaient organisés avant le confinement.
Vu que les interventions ont été réorganisées, certains clients ont demandé à garder la remplaçante par exemple. Cela ne sera possible que si nous trouvons d'autres interventions à l'intervenante titulaire et si cette modification de planning permet de réduire les temps de trajet.
1.13 - 04/05/2020 - Qu'est ce que le document unique d'évaluation des risques?
C'est un document obligatoire dans une entreprise qui permet d'identifier les situations à risques et de préciser les mesures de prévention qui ont été mises en place ou qui vont l'être.
Ce document unique a été adapté face au COVID-19. Vous pouvez le consulter sur le lien ci-dessous:
https://www.domino-services.com/documentunique
- LES STATUTS INDEMNISATION
2.1 - 25/03/2020 - Quelles sont les modalités de prise en charge pour l’activité partielle ?
L’activité partielle concerne les salariés qui connaissent une baisse d’activité ou un arrêt complet de leur activité, on parle alors « d’activité partielle totale ».
Cela peut concerner autant les intervenants que les encadrants A la fin du mois, nous regarderons le nombre d’heures effectivement travaillé par les collaborateurs.
Pour faire simple, l’écart entre le nombre d’heures contractuel et le nombre d’heure réalisé correspond à l’activité partielle.
Exemple 1 : je suis intervenante et à partir du 17 Mars, j’ai totalement cessé mon activité. J’ai un contrat à 120 heures/mois et j’en ai réalisé 60 heures sur le mois.
- Je vais avoir 60 heures payées normalement et 60 heures indemnisées dans le cadre de l’activité partielle. Comme mon salaire est le SMIC, je vais percevoir une indemnité de 100% de mon salaire.
Exemple 2 : je suis responsable d’agence, j’ai travaillé 44 heures la semaine du 16 Mars et 24 la semaine du 23 Mars, au final, j’aurais travaillé 148 heures ce mois ci
- Je suis payé 148 heures normalement et 3,67 heures (pour arriver à 151,67h) à hauteur de 70% de ma rémunération brute, 84% de mon net
2.2 - 04/05/2020 - Comment fonctionne l’arrêt pour garde d’enfants ?
- Il concerne les salariés ayant au moins un enfant de moins de 16 ans
- Un seul des 2 parents peut déclarer ce type d’arrêt
- Le salarié doit remplir une attestation sur l’honneur de garde d’enfant à l’employeur
- La déclaration se fait sur Ameli par l’agence, il nous faut pour cela le nom, le prénom, la date de naissance de l’enfant
- L’attestation de salaire se fait sur Net Entreprise par l’employeur
L’indemnisation se fait à hauteur de 50% par la Sécu et 40% pour l’entreprise*.
*Par l’organisme de prévoyance IRCEM pour les salariés de DOMINO SERVICES AIX.
A noter qu'à compter du 1er Mai, les salariés qui étaient jusqu'à présent en arrêt garde d'enfant basculent en activité partielle
2.3 - 25/03/2020 – Qu’est-ce que l’arrêt maladie pour personnes à risque ?
Cet arrêt concerne les salariés qui ont une santé fragile (ex : femme enceinte, maladies respiratoires, diabète de type 1 et 2, etc.). Ces personnes présentent un risque supérieur face au coronavirus qui les oblige à aller voir un médecin pour se faire signifier un arrêt de travail.
Les modalités de prise en charge sont les mêmes que pour un arrêt garde d’enfant.
A savoir : si vous avez une santé fragile, vous pouvez également vous rapprocher de votre agence pour voir si vous pourriez rentrer dans le cadre de l’activité partielle totale (aucune activité)
2.4 - 25/03/2020 – Vais-je acquérir des congés payés pendant que je serai en activité partielle ?
Oui, l’activité partielle n’a pas d’impact sur l’acquisition des droits à congés payés
2.5 25/03/2020 - Je suis salariée, j’ai posé des congés durant cette période de confinement, que se passe-t-il ?
L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles